CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ON LINE
SITE WEB SOCIÉTÉ SILOHA BY WAX
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la Société Urban Bijoux via le site web accessible à l'adresse www.siloha.com
Article 2 - Périmètre
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par la société Urban Bijoux.
Article 3 - Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.
La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente.
Article 4 - Conservation et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Urban Bijoux constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et la société Urban Bijoux.
Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par la société Siloha by Wax pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison.
Article 5 - Description et présentation des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse "www.siloha.com".
Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.
Article 6 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.
La société Urban Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Urban Bijoux jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par la société Urban Bijoux.
Article 7 - Commande
Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'internaute et d'une réitération de cette acceptation par l'internaute.
De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société Urban Bijoux à l'internaute, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.
Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.
Article 8 - Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse "www.siloha.com" et dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 - Livraison et délais
La livraison sera effectuée par "Colissimo" contre signature.
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par la société Urban Bijoux.
Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.
Article 10 - Rétraction
Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non porté, à l'adresse suivante : SILOHA / Daphne Dasque, 72 rue vieille du temple 75003 Paris
Article 11 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Article 12 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Article 13 - Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations légales
1- La propriété
- Le présent site est la propriété de la société SARL Urban Bijoux, au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 514 224 658 RCS Paris, dont le siège est situé au 72 rue vieille du temple 75003 Paris.
Téléphone : (33) 1 42 74 25 94
Adresse e-mail : contact@gmail.com
- Les directrices et responsables de la publication du site web sont Melles Dasque Daphne & Chabat Mickaelle.
2- Hébergement du site
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Store-Factory. 16 Rue de l'Evangile 75018 Paris
08 25 70 20 20
3- Informations d’ordre technique
- L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à la respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L'utilisateur du site web « www.siloha.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
- Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
- Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
4- Contenu du site
- Les informations fournies par la SARL Urban Bijoux le sont à titre indicatif. La SARL Urban Bijoux ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site
- En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la SARL Urban Bijoux est interdite et constituerait une contrefaçon.
5- La marque
- La marque de la SARL Urban Bijoux, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Tous les modèles sont également déposés.
Toute reproduction est strictement interdite.
- Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la SARL Urban Bijoux, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
6- Autorisation de reproduction de contenu
- Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.siloha.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à SARL Urban Bijoux, 72 rue vieille du temple 75003 PARIS
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